Vous avez acheté la maison de vos rêves, mais savez-vous désormais quelles sont vos obligations ?
Nous résolvons vos doutes!
Démarches à effectuer après l'achat d'une résidence secondaire :
1. Règlement fiscal
Taxe de mutation immobilière : pour les propriétés d'occasion, 10 % en Catalogne, sauf si l'acheteur a moins de 32 ans et qu'il s'agit de la première résidence principale, auquel cas 5 % sont payés (avec certaines restrictions), par exemple un revenu inférieur à 30 000 EUR par an).
2. Enregistrez la propriété dans le registre foncier et présentez les documents pertinents, tels qu'un certificat prouvant que les taxes ont été payées, les documents de l'acte et le reçu final de l'IBI.
Une fois les documents transmis à l'officier de l'état civil, la propriété du bien sera modifiée et il sera incorporé au registre foncier dans un délai d'environ quinze jours.
Dans la plupart des cas, dans les régions où nous travaillons, le notaire débite le client et s'occupe du processus.
3. Le changement de propriétaire pour le paiement de la taxe municipale peut être effectué en personne à la mairie, en présentant une simple copie du titre de propriété, une pièce d'identité et un reçu bancaire pour le paiement de l'IBI et la collecte des ordures.
4. Inscription en tant que nouveau propriétaire dans les frais de fourniture du logement (électricité, eau, internet, etc.).
5. Dans le cas de bungalows ou de maisons jumelées appartenant à des communautés voisines, vous devez contacter le président de la communauté et lui communiquer votre numéro de compte afin que les dépenses communautaires correspondantes puissent y être imputées.
6. Si la piscine, le jardin, la maison ont besoin d'entretien, ou si vous souhaitez contracter un service pour votre maison, comme une assurance ou une alarme, il est recommandé de le faire dès que possible.
Nous nous occupons de toutes ces formalités, dont certaines sont incluses dans nos frais généraux de vente. Contactez-nous pour plus d'informations.
N'oubliez pas de conserver tous les documents au cas où vous voudriez vendre votre maison à l'avenir !
