Mention légale
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification de l'entreprise sont présentées ci-dessous :
1. Données d'identification
Raison sociale : Costa Brava Realty S.L.
NIF : B56839129
Siège social : Av. del Vescomtat de Cabanyes 1, local 100, 17251 Calonge (Girona).
Téléphone : +34 972 65 04 46
Adresse électronique : info@imisacb.es
Inscription au Registre du Commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Girona, au Volume 3465, Folio 76, Section 8, Feuille GI-73993, Inscription 1.
2. Réglementation professionnelle
Costa Brava Realty S.L. exerce l'activité de transaction immobilière et est soumise au respect des exigences des registres suivants :
- Agent de la Propriété Immobilière (API) : Numéro 881.
- Registre des Agents Immobiliers de Catalogne (AICAT) : Numéro 12800.
3. Propriété intellectuelle et contenus
Costa Brava Realty S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (images, descriptions de biens, logos, textes, marques, etc.). La reproduction, la distribution et la communication publique de la totalité ou d'une partie du contenu de ce site web à des fins commerciales est expressément interdite sans l'autorisation expresse de l'entreprise.
4. Conditions d'utilisation et responsabilité
L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus et les services de manière appropriée. Costa Brava Realty S.L. décline toute responsabilité pour :
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- Les interruptions temporaires du service web.
5. Législation applicable et juridiction
La relation entre Costa Brava Realty S.L. et l'utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Sant Feliu de Guíxols ou de Girona, sauf si la loi en dispose autrement en cas de consommateur.
