Politique de Confidentialité
| Responsable | Costa Brava Realty S.L. |
|---|---|
| Finalité | Gestion des services immobiliers, traitement des demandes d'information et envoi de communications commerciales sous réserve d'autorisation. |
| Base légale | Exécution d'un contrat, respect d'obligations légales et consentement de la personne concernée. |
| Destinataires | Administrations Publiques, Notaires et Registres. Aucune donnée n'est communiquée à des tiers à des fins publicitaires. |
| Droits | Accès, rectification, suppression et autres droits détaillés dans la politique complète. |
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 (LOPDGDD), nous vous informons en détail de la manière dont nous traitons vos données personnelles :
1. Responsable du traitement
Raison sociale : Costa Brava Realty S.L.
NIF : B56839129
Adresse : Av. del Vescomtat de Cabanyes 1, 17251 Calonge, Girona.
Email de contact : info@imisacb.es
2. Finalités du traitement
- Gestion commerciale : Traitement de vos demandes d'information sur des biens immobiliers.
- Gestion contractuelle : Exécution de contrats de vente, de location ou de mandats de vente/location.
- Prévention du blanchiment d'argent : Respect de la Loi 10/2010 (obligatoire pour les agences immobilières).
- Marketing : Envoi de bulletins d'information ou d'alertes immobilières (uniquement avec votre consentement préalable).
3. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et à la détermination des éventuelles responsabilités pouvant en découler. En ce qui concerne la facturation et les contrats, la durée minimale de conservation est de 10 ans conformément à la législation sur la prévention du blanchiment d'argent.
4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales applicables au secteur immobilier et, le cas échéant, le consentement donné à des fins commerciales.
5. Destinataires
Les données peuvent être communiquées à des tiers lorsque cela est strictement nécessaire pour la prestation du service ou en vertu d'une obligation légale :
- Organismes de l'administration publique.
- Notaires et registres fonciers.
- Établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements.
6. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition en envoyant un email à info@imisacb.es, en joignant une copie de votre pièce d'identité ou document équivalent. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence Española de Protección de Datos (AEPD).